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Les droits suivants ne concernent que les consommateurs privés, c.-à-d. des personnes physiques qui ne concluent un acte juridique que dans un but qui n’a aucune relation avec une activité commerciale ou indépendante. Pour des entrepreneurs, des commerçants des sociétés de droit privé et/ou publique ce sont les règles du droit commercial allemand (HGB).qui s’appliquent.
Droit de résiliation (Ne concerne que les consommateurs privés)
Vous avez le droit à tout moment et ce avant la livraison de votre commande de résilier votre achat pour autant qu’aucune clause contraire écrite n’a été convenue. Un motif de résiliation n’est pas nécessaire. Au cas où vous souhaiteriez annuler une commande, un coup de fil au 01 42 42 58 94 ou un E-Mail à info@oberland.com avec votre nom et celui du produit suffit. Si vous avez déjà payé (paiement par anticipation) nous vous rembourserons le montant versé.
1 Mois de droit de révocation (Ne concerne que les consommateurs privés)
Sous un délai de quatre semaines vous pouvez résilier votre déclaration contractuelle d’achat sans aucun motif. Ceci nécessite la forme écrite (lettre, E-Mail, Fax) ou le renvoi de la marchandise. Le délai démarre à la date de réception de la marchandise. Pour préserver ce délai de révocation il suffit d’avoir respecté la date d’envoi de la forme écrite choisie ou du retour de la marchandise. La révocation est à adresser à:
Oberland Group GmbH<
Taunusblick 16
D-61479 Schloßborn
Allemagne / Germany
Vous pouvez également adresser votre révocation par téléphone au 01 42 42 58 94 ou par E-Mail à info@oberland.com. Indiquez SVP toujours votre nom, numéro de client et numéro de la facture concernée.
Dans le cas d’un droit de révocation opposable, les prestations réalisées par chacune des parties sont à restituer intégralement voire à déduire les utilisations. Les marchandises pouvant être envoyées par paquet sont à retourner. Vous avez à supporter les frais d’expédition (par „paquet- poste“) lorsque la marchandise expédiée correspond à la marchandise commandée et lorsque le prix de cet article n’excède pas € 40,00. Les frais de retour sont également à votre charge lorsque le montant de € 40,00 est dépassé, si, au moment de la révocation, la marchandise n’a pas encore été payée ou si le montant convenu de l’acompte n’a pas été versé. Autrement Kassen Oberland GmbH prend à sa charge les frais de retour ainsi que les frais d’assurance nécessaires á l’expédition par „paquet-poste“ sécurisé (pas de „petit-paquet; à partir de €500,00 la marchandise est à assurer en conséquence). Pour le remboursement des frais de port que vous avez avancés, veuillez nous envoyer une copie de la facture. Les marchandises ne pouvant faire l’objet d’un envoi seront enlevées par nos soins.
Au cas où vous ne pourriez pas nous rendre intégralement la marchandise reçue ou bien que vous nous la rendiez en partie ou dans un état détérioré, vous serez alors tenus de nous en dédommager de sa valeur. Pour des marchandises laissées en dépôt ceci ne s’applique pas pour autant que la détérioration des marchandises provienne uniquement de son contrôle – comme cela pourrait en être le cas en magasin-. Par ailleurs vous pouvez éviter cette obligation de dédommagement en n’utilisant pas la marchandise comme si elle vous appartenait et en interdisant toute manipulation qui pourrait avoir une incidence négative sur sa valeur.
Les enregistrements audio et/ou vidéo, les logiciels (Software) ne peuvent nous être retournés que dans leur emballage scellé. Le matériel (Hardware) accompagné des ses logiciels scellés ne peut être retourné qu’avec ses logiciels scellés.
Dans le cas de remboursements de paiements effectués par carte de crédit, ceux-ci se feront sur le compte de la carte concernée. Pour des raisons de technique comptable, il n’est pas possible, pour ce mode de paiement, de procéder par une autre forme de versement.
Pour tous les autres modes de paiement les remboursements s’effectueront normalement par virement. Nous pouvons par contre, si vous le souhaitez, vous faire parvenir un chèque barré.
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